Le Règlement Général de la Protection des Données est un règlement européen qui encadre le traitement des données sur le territoire de l’Union Européenne. Il s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Liberté de 1978 et renforce l’utilisation des données personnelles des utilisateurs. Ces nouvelles obligations incitent les professionnels à avoir plus de transparence dans leurs relations avec leurs interlocuteurs (clients, salariés, prospects…). 


Tout d’abord, qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est une information qui permet de remonter à une personne de manière directe (nom, prénom…), de manière indirecte (numéro client, numéro fiscal, …), grâce à une seule donnée (adresse, numéro de téléphone…) ou encore grâce à un recoupement de plusieurs données.

En pratique, qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ?

C’est une ou plusieurs opérations portant sur des informations personnelles relatives à une ou à un ensemble de personne(s). Le terme « traitement » qualifie toutes les opérations de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de conservation, de modification, de consultation, d’utilisation ou encore de communication… De plus, pour que ce processus soit qualifié de traitement, il faut que ces informations suivent une finalité : chaque traitement doit suivre un but, évidemment légal et légitime.

Qui a accès à ces données ?

Ces données peuvent être divulguées uniquement : aux membres de l’entreprise Axite CBRE, aux prestataires et sous-traitants avec qui nous travaillons, les autorités (financières, judiciaires,…), les médiateurs et organismes publics habilités, ainsi que les professions en lien avec notre activité telles que les notaires, les avocats, les commissaires aux comptes…

Concrètement, pourquoi la mise en place du RGPD au sein d’Axite CBRE ?

Axite CBRE, en tant qu’agence immobilière d’entreprise, traite des données personnelles. Ces données sont traitées dans le respect des dispositions légales et réglementaires en matière immobilière, bancaire, lutte contre le blanchiment de capitaux ou encore pour mettre en place des mesures de sécurité.

De plus, ces données sont utiles dans le déroulement des transactions ou de gestion des biens immobiliers, notamment dans la conclusion de contrats et leur suivi.

Enfin, elles présentent un intérêt légitime pour Axite CBRE car ces données permettent un meilleur suivi de dossier et d’améliorer notre qualité de service en adaptant l’offre de nos produits et de nos services en fonction de la demande et des informations vous qualifiant. Ces données permettent également la réalisation de statistiques pour optimiser la gestion de notre entreprise et du risque lié à notre activité. De plus, ces données ont une force probante en cas de contrôle.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Notre conservation des données est conforme aux dispositions légales et se fera dans un objectif bien précis. Vous êtes client ? Nous conserverons vos données 10 ans afin de nous assurer d’un suivi optimal de votre projet ou de vos futurs besoins en immobilier professionnel. Si nous ne sommes pas liés par une relation contractuelle, vos données seront conservées 3 ans.

Quels droits pour vous et comment les exercer ?

 Vous possédez plusieurs droits tels que :

  • Droit d’accès : pour savoir si des informations vous concernant sont traitées et les obtenir (renforce le droit de portabilité)
  • Droit de rectification : il vous permet de corriger des données vous concernant erronées
  • Droit d’opposition : vous pouvez empêcher un organisme d’utiliser vos données personnelles
  • Droit de suppression : vous pouvez faire effacer des données personnelles vous concernant
  • Droit de profilage : vous pouvez demander à ce que vos données soit traitées par un humain
  • Droit à la limitation du traitement : pendant la vérification de l’exercice de votre droit d’opposition ou de suppression, vos données dans l’organisme ne seront plus utilisées

Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos données personnelles ou pour tout exercice de vos droits, vous pouvez contacter dpo@axite.fr