La liste des documents à fournir

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En notre qualité de professionnel de l’immobilier, nous sommes assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au même titre que les notaires ou toutes autres professions au cœur d’échanges financiers. Ce dispositif, imposé par le code monétaire et financier, concerne aussi bien les ventes que les locations et s’applique de ce fait aux propriétaires comme aux bénéficiaires (acquéreurs ou locataires).


A titre de rappel, le blanchiment est le fait :
  • « de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect »
  • « d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit »
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Dans ce cadre, nous avons une obligation de vigilance. La règlementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme nous impose de recueillir un certain nombre d’informations et de documents portant sur :
  • l’identification des parties à une opération de transaction dans laquelle nous intervenons et notamment son bénéficiaire effectif,
  • la connaissance de leur situation professionnelle, économique et financière,
  • la connaissance de la relation d’affaires (l’objet et la nature de l’opération ainsi que provenance et destination des fonds).
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Soucieux de respecter nos obligations de vigilance, nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de pièces dont voici la liste ci-dessous.
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POUR UNE PERSONNE PHYSIQUE :

  • Copie d’une pièce d’identité en cours de validité, comportant photo et signature
  • Justificatif récent de domicile
  • Informations sur vos revenus et votre patrimoine (avis d’imposition)

POUR UNE PERSONNE MORALE :

  • Extrait K-bis à jour de moins de 3 mois de chaque partie à la transaction
  • Statuts à jour de chaque partie à la transaction
  • Organigramme du groupe de chaque partie à la transaction
  • Liste des bénéficiaires effectifs de la transaction (c’est-à-dire personnes physiques qui détiennent, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société partie à la transaction)
  • Comptes certifiés du dernier exercice clos
  • Pièce justificative d’identité du/des représentant(s) de chaque partie à la vente (signataire du mandat, signataire de l’acte de vente, bénéficiaires effectifs de la vente)
  • Justificatif récent de domicile des bénéficiaires effectifs de la transaction

 

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