Vente de locaux d'activités - AYSE

ETAT DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX PAR LE VENDEUR :

CONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS TECHNIQUES :

Contrôle exhaustif du clos-couvert, avec vérification approfondie de la couverture afin de garantir aux futurs acquéreurs une étanchéité parfaite de l’enveloppe bâtimentaire ;

Contrôle technique des ouvrants, notamment des portes sectionnelles, incluant leur fonctionnement et leur conformité aux normes de sécurité ;

Création d’ouvertures avec pose de portes sectionnelles selon les besoins spécifiques exprimés et les contraintes techniques du bâtiment ; Vérification et contrôle des systèmes de désenfumage conformément à la réglementation en vigueur ;

Contrôle technique des chaudières gaz et des pompes à chaleur (PAC) ;

TRAVAUX DE SÉPARATION ET DE SÉCURISATION :

Réalisation des séparatifs coupe-feu entre les lots, en stricte conformité avec les normes réglementaires applicables ;

Séparation technique des réseaux liés aux systèmes de chauffage ;

Séparation complète des réseaux EAU/ÉLECTRICITÉ/GAZ/TÉLÉCOMMUNICATIONS avec installation de comptages individualisés et dédiés pour chaque lot divisé ;

REMISE EN SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS :

Mise en sécurité complète des réseaux EAU/ÉLECTRICITÉ/GAZ consécutivement aux dégradations subies et à l’inactivité prolongée du site, permettant aux futurs acquéreurs : La remise en service sécurisée des réseaux électriques depuis les compteurs et/ou armoires électriques ;

La remise en service du réseau de gaz de ville (point spécifiquement applicable au projet avec Monsieur Miller) ;

La remise en fonctionnement des équipements sanitaires ;

TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT : Remplacement systématique des vitrages détériorés ; Nettoyage général et remise en état du site incluant la suppression des chemins de câbles détériorés, l’évacuation des réseaux d’air comprimé abandonnés au sol, ainsi que la remise en état des espaces verts délaissés.

Ces prestations sont réalisées dans le strict respect des normes techniques et réglementaires en vigueur, garantissant aux futurs acquéreurs la livraison de lots conformes et sécurisés.

Dans le cadre de la division du bâtiment de Ayze, nous confirmons effectivement la nécessité de mettre en place un statut de copropriété adapté aux spécificités de l’ensemble immobilier.

Cette approche s’impose compte tenu de la superficie globale et de la nature des lots à commercialiser.

Nous envisageons une copropriété à nombre de propriétaires volontairement limité, structurée selon les principes suivants :

Division en volumes distincts permettant une individualisation optimale des lots ;

Définition précise des parties privatives et des parties communes ;

Répartition des tantièmes de copropriété proportionnelle aux surfaces et à l’usage des lots ;

Gestion simplifiée adaptée au caractère industriel/commercial de l’ensemble. Les parties communes comprendront notamment :

Les voiries internes et accès principaux ;

Les espaces verts et aménagements paysagers ;
Les réseaux communs (selon configuration technique définitive) ;

Les équipements de sécurité collectifs.