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BlogJuridique | 22/04/2021 Loi de finances 2021 : quels impacts sur l’immobilier des entreprises ?Une partie des mesures de la nouvelle loi de finances 2021 portent sur l’immobilier professionnel. Allègements d’impôts en cas de réévaluation d'actifs ou d’opérations sale and lease-back. Crédits d’impôts pour les bailleurs et pour la rénovation énergétique des bâtiments d'activité économique. Et enfin la diminution des impôts de production.... Lire la suite
BlogJuridique | 13/04/2021 Tout ce qu’il faut connaître sur la promesse unilatérale et le compromis de venteAvant la signature d’un acte authentique de vente pour l’acquisition d’un bien immobilier professionnel, n'oubliez pas de fixer les conditions avec le vendeur dans le cadre d’un compromis ou d'une promesse de vente. On vous dit tout. Lire la suite
BlogJuridique | 12/03/2021 La révision du loyer du bail commercial ou professionnelToute clause d’un contrat de bail est importante. Celle qui concerne le montant du loyer et sa révision demande une vigilance particulière... Lire la suite
BlogJuridique | 27/01/2021 Décret Tertiaire : Comment mettre en application la nouvelle réglementation Eco EnergieTout savoir sur le décret tertiaire et la nouvelle réglementation qui en découle : Eco Energie Tertiaire. Un dispositif pointilleux... Lire la suite
BlogJuridique | 11/09/2019 Taxe Foncière des locaux industriels : les changements 2019La nouvelle loi de finances de 2019 (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018) a changé la donne en ... Lire la suite
BlogJuridique | 16/05/2019 Bail dérogatoire : pourquoi ? pour qui ? comment ?Le bail dérogatoire (aussi appelé par erreur bail précaire) présente de nombreux avantages. Pour le ... Lire la suite
BlogConseilJuridique | 31/07/2018 Les pistes pour bien négocier son bail commercialLe bail commercial (communément appelé bail 3/6/9), est le plus courant en matière de location de ... Lire la suite
BlogJuridique | 08/11/2017 Changement de destination d’un bien immobilier d’entreprise, que faut-il savoir ?La nouvelle réglementation du Code de l’Urbanisme a quelque peu changé la donne concernant le changement de destination d’un bien immobilier d’entreprise. On vous dit tout. Lire la suite
BlogJuridique | 20/10/2017 Réforme sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, où en est-on?Suite au ... Lire la suite
Juridique | 06/03/2017 Loi ALUR – L’assurance responsabilité civile obligatoireDepuis la loi ALUR, les copropriétaires, occupants ou non, doivent souscrire une assurance responsabilité ... Lire la suite
BlogJuridique | 20/01/2016 La rénovation énergétique du parc tertiaire est lancée !Le gouvernement vient de publier la première version du décret portant sur la rénovation ... Lire la suite
